Les statuts de l’association AMID-PACA

ASSOCIATION POUR LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES INFLAMMATOIRES CHRONIQUES DE L’APPAREIL DIGESTIF PACA (AMID-PACA)

Article 1 – Association

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

ASSOCIATION POUR LA PRISE EN CHARGE DES MALADIES INFLAMMATOIRES CHRONIQUES DE L’APPAREIL DIGESTIF – PACA (AMID-PACA)

Article 2 – Buts de l’association

Cette association a pour objet l’amélioration de la prise en charge des patients atteints de maladies de l’appareil digestif et dans ce cadre d’établir un réseau de Santé dans la région « Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse ». Les buts étant :

  1. D’assurer la coordination des professionnels de Santé ayant en charge les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin.
  2. D’assurer la formation et l’information des professionnels de santé sur ces pathologies et leur prise en charge.
  3. D’assurer une action d’éducation et d’information auprès des patients.
  4. D’assurer une action d’évaluation des nouvelles pratiques mises en place dans le cadre du réseau.
  5. De créer des relations privilégiées et d’échanges de compétences avec les acteurs sanitaires et sociaux ainsi que les tutelles pour faciliter les différentes prises en charges des malades.
  6. D’éditer et de diffuser les recommandations de prise en charge des patients atteints de maladies inflammatoires intestinales.
  7. D’effectuer des travaux de recherche clinique et d’en assurer la publication.

Article 3 – Siège

Par décision du Conseil d’Administration, en date du 4 juillet 2006, il a été décidé de transfert le siège social de l’association à l’adresse suivante :

56, Traverse RAMPAL
13012- Marseille

Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration qui en demande la ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Admission et membres

Pour faire partie de l’association, il faut être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et politiques.

Peuvent ainsi être membres : tous les professionnels de santé, médicaux (médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens, biologistes, pharmaciens) et paramédicaux (diététiciens, psychologues, infirmiers) exerçant dans le secteur libéral ou hospitalier, les représentants des centres hospitaliers publics et privés, des institutions sociales, médico-sociales, et de manière générale toutes personnes, physique ou morale, concernées dans leur exercice par les maladies inflammatoires intestinales ainsi que les représentants des associations de patients ou de professionnels de santé.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).

Article 6 – Les membres

  • Sont membres fondateurs :
– Mr le Pr. Jean Charles Grimaud
– Madame le Dr Monique Jullien
– Monsieur le Dr Hani Hoballah
– Madame le Dr Ariadne Desjeux
– Monsieur le Dr David Bernardini
– Monsieur le Dr Marc Duruy

Les membres fondateurs ne sont pas dispensés de cotisation.

  • Sont membres actifs :
– Les personnes qui versent à l’association une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le bureau       de l’Association et ratifié par l’Assemblée Générale.
  • Sont membres bienfaiteurs :
– Les personnes qui versent une cotisation annuelle fixé chaque année par le bureau de l’Association et ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

– la cotisation annuelle qui pourra éventuellement être demandée aux membres de l’Association
– les subventions de l’état, de la région, des départements ou de tout organisme public,
– les recettes de manifestations exceptionnelles.
– les dons de particuliers.
– les dons ou subventions d’établissements privés.
– les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
– toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 8 – Organisation

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins six membres élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles sans limite.

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président, un vice-président si nécessaire
  • un secrétaire général et, le cas échéant, un secrétaire adjoint
  • un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers.

Cependant, les trois premières années après la création de l’Association, il n’est procédé à aucun renouvellement. Les trois années suivantes les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Attribution

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions du conseil d’administration et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concerne la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

A l’égard des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou tout autre personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc. …)

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.

Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association.

Article 12 – Rétribution et remboursement des frais

Les fonctions d’administrateurs de l’association sont bénévoles. Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 13 – Les assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres à jour de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Les membres présents ne peuvent disposer de plus de deux pouvoirs. Ils sont convoqués par bulletin d’information. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’assemblée est présidée par le président.

Article 14 – Les assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit, s’il y a lieu, les membres du conseil d’administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou d’un quart des membres du conseil. Les membres de l’association disposeront chacune des voix et les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le quorum est fixé à 30% des membres. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à un mois d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15 – Les assemblées générales extraordinaires

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12 ou à la demande du conseil d’administration ou encore à la demande d’au moins un tiers de ses membres. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ou représentés. Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 16 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Dissolution

La dissolution est prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait À Marseille, le 22 février 2007